Statuts

Statuts de l’Amicale des anciens députés PLRN

validés par l’AG du 2 septembre 2015
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art Titre Texte
1 Constitution L’Amicale des anciens députés PLRN est une association (ci-après l’Amicale), régie par les présents statuts, les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
    L’Amicale a son siège au secrétariat du Parti libéral radical, à Neuchâtel.
2 Buts L’Amicale a pour buts de :
  1. maintenir les liens, entretenir l’amitié et la solidarité entre les anciens élus, les élus en activité et la présidence du parti
  2. permettre aux anciens élus de suivre la vie politique au travers des échanges avec les élus en activité et la présidence du parti
  3. rester, par le truchement de ses membres, un relais de communication des idéaux de notre parti, en particulier lors de votations et d’élections
  4. mettre en discussion un thème politique en invitant, selon les circonstances, un/des élu(s) à porter le projet
CHAPITRE 2 : MEMBRES
3 Membres Les personnes suivantes peuvent devenir membres de l’Amicale, si leur adhésion est acceptée par le comité :
  1. anciens députés PLRN (ex libéral et radical) du Grand Conseil
  2. anciens conseillers d’Etat et parlementaires fédéraux PLRN
  3. anciens chanceliers du canton apparentés au parti
  4. anciens présidents et secrétaires politiques du parti cantonal
    En sont exclues les personnes qui ont changé de parti politique par la suite. L’exclusion a lieu d’office et elle est constatée par le comité de manière souveraine.
    Le comité peut refuser l’admission sans indication de motifs.
    La sortie d’un membre peut avoir lieu en tout temps, moyennant démission.
    Les élus en fonction, soit les membres du gouvernement ainsi que les parlementaires fédéraux et cantonaux, sont membres invités de l’Amicale, avec voix consultative.
4 Ressources et responsabilités financières Aucune cotisation n’est perçue.
    Les ressources proviennent de dons.
    Les frais administratifs de l’Amicale sont pris en charge par le parti cantonal. Les autres éventuelles dépenses de fonctionnement non couvertes peuvent être assumées par le parti cantonal, sur accord préalable de la présidence.
    Lors de rencontres ou repas, les membres s’acquittent de leur part au prix coûtant de la manifestation à laquelle ils participent.
    Les membres ne répondent pas des engagements financiers de l’Amicale.
    Tout droit personnel des membres à l’avoir social est exclu.
CHAPITRE 3 : ORGANISATION
5 Assemblée générale L’Assemblée générale :
  1. se compose de tous les membres de l’Amicale ; elle se réunit au moins une fois par année sur convocation du comité, au moins 14 jours à l’avance, selon le mode défini par ce dernier
  2. nomme le président et les autres membres du comité
  3. nomme les vérificateurs
  4. adopte les statuts
  5. se prononce sur les propositions qui lui sont faites
  6. est présidée par le président du comité ou, à défaut, par un autre membre de celui-ci
6 Comité Le comité se compose d’au moins cinq anciens élus et d’un élu en fonction, chargé de faire le lien avec le groupe des députés.
    Le comité s’organise librement ; il peut aussi faire appel à des membres de l’Amicale pour organiser une manifestation ou une sortie.
    Le comité est désigné lors de l’année de début de législature, pour la durée de celle-ci.
    Le comité traite les affaires courantes de l’Amicale. Il est notamment chargé de :
  1. prendre les mesures utiles pour atteindre les buts fixés
  2.  
  3. tenir à jour, avec le secrétariat cantonal du parti, le fichier des membres
  4. tenir la comptabilité
  5. encourager la solidarité entre les membres et honorer, en coordination avec le parti, la mémoire d’un défunt
  6. convoquer l’Assemblée générale
7 Vérificateurs des comptes Les vérificateurs sont au nombre de deux. Ils disposent d’un suppléant.
8 Gestion administrative Le secrétariat du parti cantonal assume la gestion administrative de l’Amicale, en particulier l’envoi des communications par courrier postal ou par courriel, ainsi que toutes autres mesures permettant au comité d’atteindre les buts fixés.
    Les membres sont chargés de communiquer au secrétariat cantonal tout changement les concernant.
CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
9 Modification des statuts Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale par une décision prise à la majorité des membres votants.
10 Adoption des statuts Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale constitutive du 2 septembre 2015, réunie à Neuchâtel. Ils entrent en vigueur immédiatement.
11 Dissolution La dissolution de l’Amicale peut être décidée par l’Assemblée générale, à une majorité des deux tiers des membres votants.
    En ce cas, l’actif revient au parti cantonal.

 

Neuchâtel, 2 septembre 2015

Au nom de l’Amicale des anciens députés PLRN