Statuts du PLR Boudry

Validés suite à l’AG du 8 avril 2025.

STATUTS DU PARTI LIBÉRAL-RADICAL DE BOUDRY ET AREUSE

CHAPITRE 1 – DISPOSITIONS GENERALES

Art. 1 – Constitution

  1. Le Parti Libéral-Radical de Boudry et Areuse (ci-dessous : PLR-Boudry) est une association politique régie par les présents statuts et les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
  2. Le PLR-Boudry est issu de la fusion du Parti libéral-PPN de Boudry et du Parti radicaldémocratique.
  3. Son siège est à Boudry.
  4. Le PLR-Boudry constitue une section du Parti libéral-radical neuchâtelois (PLRN).

Art. 2 – But

Le PLR-Boudry a pour but :

  1. De défendre les valeurs et les idées libérales-radicales et d’en assurer la représentation au sein de la commune de Boudry, dans le canton et au-delà de ses limites.
  2. De créer un pôle libéral-radical capable de s’affirmer comme une force de proposition constructive, ouverte et moderne.
  3. De concrétiser le rassemblement des forces libérales-radicales sur le plan communal et régional.

CHAPITRE 2 – MEMBRES

Art. 3 – Adhésion

  1. Est considéré comme membre du PLR-Boudry toute personne ayant demandé son adhésion et dont la demande a été acceptée par le Comité et qui s’est acquittée de sa cotisation de membre. En cas d’inscription durant une année civile, la cotisation est due au pro rata du nombre de mois en tant que membre.
  2. Les personnes qui ne souhaitent pas adhérer au PLR-Boudry en tant que membre peuvent collaborer à ses activités ou le soutenir en ayant le statut de sympathisant. Elles n’ont pas le droit de vote à l’Assemblée générale mais peuvent y participer. Elles reçoivent les informations concernant la section.
  3. Un membre qui ne s’acquitte pas de sa cotisation annuelle deux années de suite, sans excuse valable et acceptée par le Comité, perd automatiquement sa qualité de membre.

Art. 4 – Démission

Chaque membre du PLR-Boudry peut démissionner du Parti en tout temps et avec effet immédiat, moyennant notification écrite à la Présidence du Comité.

Art. 5 – Exclusion

  1. Tout membre du PLR-Boudry peut en être exclu pour de justes motifs. Une violation de la Charte signée peut être constitutive de juste motif.
  2. L’exclusion est prononcée par le Comité.
  3. La décision du Comité peut faire l’objet d’un recours auprès de l’Assemblée générale, dans un délai de 30 jours dès notification de la décision.
  4. Le recours doit être déposé par écrit auprès de la Présidence du PLR-Boudry dans le délai imparti afin d’être valable. Le Comité doit ensuite convoquer une Assemblée générale dans les meilleurs délais afin de traiter le recours.
  5. Le recours ne déploie pas d’effet suspensif.
  6. L’intéressé a le droit d’être entendu, aussi bien par le Comité que par l’Assemblée générale.
  7. La décision de l’Assemblée générale est définitive. Demeure réservée une procédure devant la juridiction civile.

Art. 5bis – Avertissement écrit

Le Comité peut prononcer un avertissement par écrit contre un membre, lorsque la gravité ne justifie pas une exclusion.

Art. 6 - Finances

  1. Les membres ne répondent pas des engagements financiers du PLR-Boudry.
  2. Ils n’ont aucun droit à l’actif social.
  3. Les cotisations annuelles sont fixées par l’Assemblée générale sur proposition du Comité.
  4. En cas de démission, le membre démissionnaire doit s’acquitter de la cotisation de l’annéeen cours, au pro rata de l’année civile passée en tant que membre.

CHAPITRE 3 – ORGANES

Art. 7 – Assemblée générale

  1. L’Assemblée générale se compose de tous les membres du PLR-Boudry. Les sympathisants ainsi que, sur invitation, d’autres personnes qui n’ont pas la qualité de membre peuvent assister à l’assemblée sans droit de vote.

  2.  L’Assemblée générale :
    1. a) Nomme tous les deux ans le Comité. Elle nomme également deux vérificateurs des comptes et un suppléant chaque année et en alternance.
    2. b) Adopte les comptes, le budget et donne la décharge au Comité.
    3. c) Fixe le montant des cotisations des membres et des porteurs de mandats.
    4. d) Désigne les candidats pour représenter le PLR au sein du Conseil Communal
    5. e) Adopte les statuts et décide de leur révision.
    6. f) Désigne les candidats du Parti sur la liste à déposer pour les élections communales et se prononce sur les alliances électorales.
    7. g) Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
  3. L’assemblée générale se réunit au moins une fois par année. Elle est convoquée par écrit (courriel ou courrier) au moins 14 jours à l’avance par le Comité, selon le mode défini par ce dernier. Elle peut être convoquée en séance extraordinaire à la demande du Comité ou d’un dixième des membres.
  4. La date de l’assemblée générale est communiquée 2 mois à l’avance par le Comité lorsqu’il y a une élection du Comité. Chaque membre est libre de présenter sa candidature pour le Comité en respectant un délai de 3 semaines avant la date de l’assemblée générale.
  5. La convocation doit mentionner l’ordre du jour. L’assemblée générale peut décider de la modification de l’ordre du jour à la majorité absolue des membres présents (plus de la moitié des suffrages exprimés).
  6. En règle générale, l’assemblée prend ses décisions à la majorité simple.
  7. Les votations ont lieu en règle générale à main levée. Elles peuvent se faire en scrutin secret si la demande en est faite sur proposition du Comité ou par minimum 5 membres.

Art. 7bis – Fonctionnement de l’Assemblée générale

Lorsqu’une situation en lien avec le fonctionnement de l’Assemblée générale se présente et
qu’elle n’est pas réglée par les présents statuts, le Comité ouvre le débat et procède au vote.
La majorité simple s’applique.

Art. 8 – Comité

  1. Le Comité se compose des personnes suivantes :
    1. a) Un président
    2. b) Un vice-président
    3. c) Un secrétaire
    4. d) Un trésorier
    5. e) Un responsable communication
    6. f) Un responsable événementiel
    7. g) D’autres membres, sur proposition du comité
  2. Le comité s’organise à l’interne, à l’exception des postes de Président et de Vice-Président qui sont spécifiquement nommés par l’Assemblée générale.
  3. Le comité doit être composé au minimum de 3 membres élus (suppléants y compris) au Conseil général.
  4. Peuvent participer aux séances du Comité avec voix consultative :
    1. a) Le chef du groupe au Conseil général.
    2. b) Les conseillers communaux.
    3. c) D’autres personnes, sur décision du Comité.
  5. Le Comité :
    1. Est responsable de la gestion du PLR-Boudry devant l’Assemblée générale.
    2. Prépare les affaires relevant de la compétence de l’Assemblée générale et en assure le suivi.
    3. Traite les affaires courantes et prend toute décision d’ordre administratif nécessaire à la bonne marche du PLR-Boudry, ainsi que les sanctions prévues dans les présents statuts. Il peut également prendre les sanctions utiles  révues en lien avec le nonrespect de la Charte signée.
    4. Organise, gère et supervise les élections communales. Il peut à ce propos créer un Groupe de travail spécifique dévolu à cette tâche.
    5. Entretient des relations avec les autres partis politiques.
    6. Représente le PLR-Boudry auprès des tiers. Lorsqu'une décision est valablement prise, le Comité est valablement engagé par la signature collective de deux membres du Comité.
    7. Peut adopter des règles dans tous les domaines qui ne sont pas prévus par les statuts.
    8. Peut créer des groupes de travail pour des tâches spécifiques selon les besoins. Au minimum une personne du comité doit faire partie du groupe de travail.
    9. Prend toutes les décisions qui n’incombent pas à un autre organe en vertu des
      statuts.
    10. Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
  6. Le Comité est convoqué par le président ou sur demande de l'un de ses membres. Le
    président fixe l'ordre du jour.
  7. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents.
  8. Les membres du comité sont rééligibles. Chaque membre du Comité doit faire l’objet
    d’une nouvelle élection lors de l’Assemblée générale portant sur l’élection du Comité.

Art. 8bis – Confidentialité et unité

  1. Les membres du Comité sont tenus par le respect de la confidentialité des discussions et informations obtenues dans le cadre de leur fonction, sauf avis contraire du Comité.
  2. Le Comité parle par la voix de sa majorité. Les membres du Comité restent unis dans leurs prises de position.

Art. 9 – Vérificateurs des comptes

Les vérificateurs des comptes contrôlent les comptes annuels du PLR-Boudry. Ils présentent
un rapport à l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

CHAPITRE 5 – ELECTIONS COMMUNALE ET GROUPE AU CONSEIL GENERAL

Art. 10 – Elections communales

  1. Le PLR-Boudry présente une liste PLR lors des élections communales.
  2. L’Assemblée générale désigne les candidats et se prononce sur les alliances électorales.

Art. 11 – Groupe au Conseil général

  1. Le PLR-Boudry dispose d’un groupe libéral-radical au Conseil général, composé des élus et suppléants au sens du Règlement général de Commune applicable à Boudry.
  2. Tous les membres du PLR-Boudry sont invités à participer aux séances du Groupe.
  3. Le groupe :
    1. a) Désigne son chef de groupe et son chef de groupe remplaçant.
    2. b) Prépare les séances du Conseil général.
    3. c) Désigne les candidats supplémentaires pour le Conseil général en cours de législature
    4. d) Désigne les candidats pour les commissions et autres syndicats
    5. e) Se prononce sur les propositions qui lui sont faites.
  4. Lorsqu’aucune disposition contraire n’est prévue dans les présents statuts, les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents
  5. Pour le surplus, le groupe s’organise librement.

Art. 11bis – Election des candidats PLR au Conseil communal

  1. Le candidat est élu à la majorité absolue des voix exprimées (moitié des voix exprimées + 1). Les votes blancs ou erronés ne sont pas comptabilisés.
  2. Si aucun candidat n’est élu à la majorité absolue après 3 tours, l’élection est régie par les règles sur la majorité simple (1 voix de plus que son adversaire direct). Les votes blancs ou erronés ne sont pas comptabilisés.
  3. Si aucun candidat n’est élu à la majorité simple à la fin du 5ème tour, un tirage au sort sera effectué.
  4. Lorsqu’il y a autant de candidats que de places disponibles, l’élection se déroule par acclamation.

Art. 12 – Commissions

  1. Le PLR-Boudry propose des candidats pour les postes qui lui sont attribués dans chacune des commissions. Lorsqu’une vacance se produit, il propose un candidat pour le poste à repourvoir.
  2. Tout membre d’une commission doit participer de manière active à celle-ci.

Art. 13 – Démission

  1.  Chaque membre peut démissionner d’un poste dans une commission ou du Conseil général par une lettre au président du Conseil Général.
  2.  Le Comité peut demander à un membre du Conseil général ou un membre d’une commission de démissionner de son poste et à se faire remplacer s’il existe un juste motif.
  3. Est notamment considéré comme juste motif :
    1. a) Une absence prolongée.
    2. b) La non-participation répétée aux séances du groupe, du Conseil général ou d’une commission.
    3. c) Le désintérêt de la fonction.
  4. Au surplus, l’article 5 s’applique par analogie.

CHAPITRE 6 – DISPOSITIONS FINALES

Art. 14 – Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale, par une décision prise à la
majorité absolue des membres présents.

Art. 15 – Adoption des statuts et entrée en vigueur

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée générale du 08.04.2025 à Boudry en
remplacement des statuts du 11.09.2021 et entrent en vigueur en ce jour.


Boudry, le 8 avril 2025

Statuts signés : Avril 2025